Règles britanniques
Le règlement UK261 expliqué
Après le Brexit, le Royaume-Uni a transposé le règlement CE 261/2004 dans son droit national. Les seuils, les excuses et la procédure sont identiques ; l'argent est en livres.
Les montants
- 220 £ — vols de 1 500 km ou moins.
- 350 £ — vols entre 1 500 et 3 500 km.
- 520 £ — vols de plus de 3 500 km.
Quel règlement s'applique à votre vol
- Départ d'un aéroport britannique : UK261, quelle que soit la compagnie.
- Départ d'un aéroport de l'UE : EU261, quelle que soit la compagnie.
- Arrivée au Royaume-Uni sur une compagnie britannique ou de l'UE : UK261.
- Arrivée dans l'UE sur une compagnie de l'UE : EU261.
Un aller-retour Londres–Madrid peut donc relever des deux règlements, un par sens de vol.
Où porter plainte
La Civil Aviation Authority britannique supervise les droits des passagers, et la plupart des compagnies appartiennent à un régime de règlement des litiges agréé comme CEDR ou AviationADR. Les deux sont gratuits, et le délai britannique de six ans pour réclamer est le plus long d'Europe.
Quick answer
Après le Brexit, le Royaume-Uni a transposé le règlement CE 261/2004 dans son droit national. Les seuils, les excuses et la procédure sont identiques ; l'argent est en livres.
- Jurisdiction
- United Kingdom
- Primary rule
- UK261
- Payment basis
- GBP (£)
- Assessment
- Depends on route, disruption and cause
Questions fréquentes
- Le Brexit a-t-il réduit les droits des passagers ?
- Non. Le UK261 est une copie quasi identique, avec les montants convertis en livres.
- Jusqu'où puis-je remonter au Royaume-Uni ?
- Six ans en Angleterre et au pays de Galles, cinq en Écosse — nettement plus long que la plupart des pays de l'UE.
- Mon vol était Manchester–Dubaï sur Emirates. Couvert ?
- Oui. Un départ britannique est couvert quelle que soit la nationalité de la compagnie.
Primary sources
Official guidance and legislation used to review this page.
- Delays, cancellations and refunds — UK Civil Aviation Authority